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Dernière mise à jour : 14/11/2025
1. Identification de l'éditeur
Informations sur la société :
Dénomination sociale : VisioDev SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social :
123 Rue de l'Innovation
75001 Paris, France
Identification légale :
RCS : Paris B 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12345678901
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Directeur de la publication :
Nom : [Nom du dirigeant]
Email : contact@visiodev.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
2. Hébergement du site
Informations sur l'hébergeur :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web :www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
Droits d'auteur
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4. Conditions d'utilisation
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- Utilisation conforme aux lois en vigueur
- Respect de la propriété intellectuelle
- Usage non commercial des contenus
Modifications :
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5. Limitation de responsabilité
Exactitude des informations
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6. Litiges et juridiction compétente
Droit applicable :
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Juridiction compétente :
Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Médiation :
Avant tout recours contentieux, nous encourageons la résolution amiable des différends par médiation ou conciliation.
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