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Mentions Légales

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Dernière mise à jour : 14/11/2025

1. Identification de l'éditeur

Informations sur la société :

Dénomination sociale : VisioDev SARL

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Capital social : 10 000 €

Adresse du siège social :
123 Rue de l'Innovation
75001 Paris, France

Identification légale :

RCS : Paris B 123 456 789

SIRET : 123 456 789 00012

TVA intracommunautaire : FR12345678901

Code APE : 6201Z (Programmation informatique)

Directeur de la publication :

Nom : [Nom du dirigeant]

Email : contact@visiodev.fr

Téléphone : +33 1 23 45 67 89

2. Hébergement du site

Informations sur l'hébergeur :

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site web :www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Reproduction interdite

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4. Conditions d'utilisation

L'utilisation du présent site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Acceptation des conditions :

  • Utilisation conforme aux lois en vigueur
  • Respect de la propriété intellectuelle
  • Usage non commercial des contenus

Modifications :

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5. Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

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Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@visiodev.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Exclusion de responsabilité

VisioDev décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de l'utilisation du site et de ses informations.

6. Litiges et juridiction compétente

Droit applicable :

Les présentes conditions du site VisioDev sont régies par les lois françaises et le droit de l'Union européenne.

Juridiction compétente :

Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Médiation :

Avant tout recours contentieux, nous encourageons la résolution amiable des différends par médiation ou conciliation.

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